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L’investissement du Conseil départemental victime de l’inertie de la majorité PS !

3 ans se sont écoulés entre l’analyse de la Chambre Régionale des Compte (CRC) du 31 janvier 2017 sur la gestion du Département et la décision de la majorité de réduire le niveau des investissements en 2020.

Comme la CRC le relève en 2017, le Conseil départemental affirmait vouloir maintenir une enveloppe annuelle d’investissement de 130 ME, en limitant le recours à la dette. Pour y parvenir il s’engageait à réduire (enfin !) ses charges de fonctionnement :

L’ALLIANCE le dit depuis des années : le pilotage de la dépense n’est pas fait, aucun cap n’est fixé en matière de baisse des dépenses. Il n’y a pas de contrôle de gestion digne de ce nom puisqu’il n’y a pas d’objectifs d’économies !

La CRC évoque également la nécessité de renforcer considérablement le contrôle de gestion compte tenu de la dimension de la collectivité et la complexité de ses missions et de son organisation !

Certaines mesures, demandées par la CRC en 2017, ont été mise en œuvre depuis avec le soutien de L’ALLIANCE mais elles sont totalement insuffisantes au regard du défi budgétaire à relever.

La CRC indique bien que le Conseil Départemental du Finistère se démarque de la gestion de ses voisins sur la progression de ses charges et des subventions de fonctionnement (l’ALLIANCE dénonce depuis des années cette politique clientéliste).

Or, c’est la maitrise des charges de fonctionnement qui conditionne le maintien de politique d’investissement qui est essentielle au développement des territoires. Ainsi, la CRC relève que les dépenses d’investissement baissent et qu’elles sont plus faibles en Finistère qu’ailleurs en Bretagne.

La CRC précise donc la discipline à laquelle le Conseil départemental doit s’astreindre en évoquant « des mesures d’économie incontournables » afin de resserrer les charges de fonctionnement.

Ainsi, trois ans après le rapport de la CRC, la majorité départementale qui n’a pas mis en œuvre le plan d’économies nécessaires annonce donc une baisse importante du niveau d’investissement.

Cette nouvelle mauvaise doctrine en matière d’investissement a été présentée fin août à la commission des finances dans un document dont les extraits les plus explicites sont reproduits ci-après.

Malgré l’affichage dans ces documents d’une volonté de maintenir « l’effort financier en matière d’investissement » et « le niveau annuel des dépenses d’investissement », c’est bien une baisse très importante de ces dépenses qui est proposée.

Ainsi, le document évoque des enveloppes annuelles d’investissement à hauteur de 109 millions d’euros en 2020 et 102 millions d’euros en 2022, qu’il convient de mettre en perspective avec les 130 millions d’euros annoncés comme objectif à soutenir à la CRC en 2017.

Le dernier extrait présenté ici détaille donc la baisse des dépenses d’investissement en distinguant les dépenses directes effectuées par le Département dont le niveau serait augmenté (pour financer les grands projets d’investissement comme le musée des phares et balises de 17 millions d’euros) et les dépenses indirectes, c’est-à-dire les concours aux tiers (communes ; partenaires…), qui seraient fortement réduites de 20 à 25 Millions d’euros par an pour une perte cumulée de 120 à 150 millions d’euros à l’échelle d’un mandat municipal.

Conclusion : ce sont les communes de notre département qui vont souffrir de la mauvaise gestion de la majorité socialiste.

A l’occasion de l’examen du rapport sur le financement du laboratoire d’analyse Labocéa, les élus de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE sont revenus sur les difficultés rencontrées par cet acteur essentiel de notre territoire.

Ce laboratoire public d’analyses biologiques et chimiques travaille sur la santé animale et végétale afin de garantir la sécurité alimentaire et environnementale. Il est donc essentiel à la filière agroalimentaire comme aux collectivités !

10% de leur chiffre d’affaires, soit trois millions d’euros par an, était jusque-là assuré par un client, le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) du Finistère.

Or, la majorité socialiste du Conseil départemental ayant décidé de mettre fin à son soutien financier au GDS, ce dernier a dû cesser son partenariat avec Labocéa, laissant un trou dans les caisses à combler pour le laboratoire public.

Alors que la majorité argue que la loi NOTRe a confié cette compétence sanitaire au Conseil régional, justifiant ainsi la disparition de son soutien au GDS, l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE est intervenue par la voix de Maël DE CALAN pour rappeler que d’autres Départements ont fait le choix de maintenir leur soutien à leur GDS, prouvant donc que l’argument juridique ne tenait pas et que le choix politique devait être assumé !

Jacques GOUEROU a également pointé l’absence de prise de conscience par la majorité de l’enjeu sanitaire de Labocéa et de l’inquiétude exprimée par les quelques 90 salariés dans le Finistère, manifestée lors des vœux de leurs dirigeants.

Retrouvez ici l’article de Ouest France sur l’intervention de nos élus.

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce rapport insiste sur ce que l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE pointe déjà depuis quelques années, à savoir que :

• Contrairement aux réponses qui ont parfois été faites à L’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, les problèmes de la MDPH sont ceux du Département car, comme le rappelle la CRC, elle est placée « sous la tutelle administrative et financière du Département ».
• La première difficulté vient des temps de traitement des demandes qui sont beaucoup trop longs (6 mois à parfois plus d’un an). Les usagers de la MDPH qui sont dans des situations personnelles difficiles ne peuvent pas supporter des délais aussi longs qui viennent alourdir les démarches qu’ils entreprennent. Les Conseillers Départementaux qui suivent certains usagers ont pu constater ces problèmes.
• Le rapport de la CRC est sans appel : « la MDPH du Finistère n’a pas pris la pleine mesure de la Loi de 2005 ».
  • La CRC indique aussi que la «MDPH doit revenir à l’équilibre à compter de 2019 ».
  • « Les conditions d’examen des dossiers par la CDAPH n’est pas satisfaisante ».
  • « La seule implantation quimpéroise méconnaît les particularités démographiques. »
• Il faut donc réformer en profondeur l’organisation de la MDPH et ses rapports avec le Conseil Départemental. Et ce rapport fait aussi 9 recommandations concrètes.
• Certaines concernent l’amélioration des procédures internes de la MDPH :
  • Élargissement des plages horaires d’accueil physique
  • Instaurer la formation restreinte
  • Mettre en place les fiches de suivi
  • Renforcer la lisibilité des décisions
• Depuis la publication de ce rapport certaines recommandations sont devenues réalité car le Département a adopté des évolutions lors des dernières CP. Notamment en ce qui concerne l’accueil dans les CDAS. Et la gestion du personnel. L’ALLIANCE a soutenu ces évolutions.
• Mais, si les choses semblent évoluer dans le bon sens, il est regrettable d’avoir attendu tout ce temps pour prendre la mesure des dysfonctionnements et faire les réformes de la structure et ses liens avec le Conseil Départemental.
• Ces changements sont impératifs d’autant plus que les demandes sont en hausse de 9% et le budget en baisse de 7%.
• L’enjeu de la réforme est donc très important et il est à craindre qu’après une si grande inertie du Département, elle se fasse dans la douleur notamment au regard des inquiétudes qui pèsent parmi le personnel.
• Le personnel, via les organisations syndicales a récemment fait connaître le mal être ressenti par les difficultés de la structure. Il n’est pas possible d’ignorer que l’insatisfaction des usagers puisse ne pas avoir d’impact sur les agents chargés de traiter les demandes.
• A force de ne pas avoir voulu affronter les difficultés c’est donc la crise majeure qui menace.

Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

• Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

• Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

• Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.

La majorité socialiste du Département travaille sur  une réorganisation des services chargés de l’action sociale, baptisée « Revue des organisations et des processus » (ROP).

Ce projet vise à spécialiser des missions alors réalisées par des équipes pluridisciplinaires, à moyens constants.

L’ensemble des professionnels de l’action sociale est concerné : infirmières, puéricultrices, cadres enfances, assistantes sociales, conseillers insertion, psychologues, etc.

En Séance plénière du 20 Juin 2019, 200 agents territoriaux en charge de l’action sociale se sont mobilisés et ont fait entendre leur mécontentement. Ils mettent notamment en cause une absence de dialogue avec l’exécutif et une non prise en compte des difficultés de leurs missions vis-à-vis d’usagers en grande souffrance.

Le 5 juillet encore, un Comité technique n’a pas pu se tenir, la majorité préférant acter l’impossibilité de continuer la réunion plutôt que de favoriser un meilleur dialogue.

Les syndicats pointent en particuliers des fermetures de Centres Départementaux d’Action Sociale, leur scepticisme quant à la possibilité pour les puéricultrices d’intervenir lors des informations préoccupantes, le manque de revalorisation du métier d’assistante familiale, et le statuquo des effectifs.

L’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE a donc fait parvenir le 26 août un courrier à la Présidente socialiste afin de réclamer la tenue d’une séance consacrée à cette réforme, ce qu’elle a obtenu puisque ladite séance s’est déroulée le 7 octobre 2019.

Depuis la séance plénière de juin il s’est passé un certain nombre de choses sur la question de l’accessibilité du Département : pour le train, le comité de pilotage s’est réuni début juillet ; et pour l’avion, la ligne aérienne entre Quimper et Paris est suspendue depuis début septembre et la décision de la Région sur le choix du candidat était attendue pour le 10 octobre.

L’actualité autour de ces deux faits récents montre à quel point il nous faut être vigilants, et le rapport présenté par la majorité lors de cette séance sur l’évolution du dossier n’est pas non plus rassurant. Globalement et objectivement on peut dire qu’il y a aujourd’hui un risque que l’amélioration de l’accessibilité du Finistère soit écrasée entre le marteau de la rareté de l’argent public et l’enclume du désintérêt des collectivités voisines qui s’estiment déjà servies par l’entrée en service de la LGV Paris-Rennes. Le Finistère est de plus en plus seul.

Face à ce risque se présentent deux options : jouer perso ou jouer collectif.

Jouer perso c’est l’échec assuré. Pas seulement un échec politique mais un échec colossal pour le développement du territoire. Pour réussir et éviter toutes les chausse-trappes il faut que nous fassions bloc. Il faut miser sur l’unité politique et mobiliser ensemble et il faut passer à la vitesse supérieure.

L’Alliance pour le Finistère est là pour travailler sincèrement et loyalement sur ce dossier majeur d’utilité publique, qui doit pouvoir faire consensus et mobiliser toutes les forces politiques finistériennes : du Conseil départemental aux parlementaires.

Même si comparaison n’est pas raison, la SNCF va inaugurer une ligne Rennes-Bruxelles, soit 700km, parcourus en 4h. En France on va donc toujours beaucoup plus vite à l’Est qu’à l’Ouest, mais les Finistériens doivent maintenant avoir accès au même confort et à la même vitesse que le reste du pays !

Le Conseil départemental n’ouvre pas les droits au RSA. Cependant, il est chargé de s’assurer de l’insertion professionnelle des bénéficiaires. En Finistère, les bénéficiaires du RSA ne sont pas suivis par le département dans leur démarche d’insertion professionnelle car aucun contrat n’est passé avec eux. Résultat : la majorité d’entre eux ne sont pas correctement réorientés vers l’emploi.

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Les projets du Conseil départemental sont structurants pour le territoire. Mais pour financer ses investissements, le département doit réaliser des économies sur son fonctionnement.
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L’accessibilité du Finistère est une question primordiale. Ce sujet avait disparu des radars ces dernières années, mais nous l’avons remis sur la table et même sur le bureau du Président de la République. Il nous a répondu assez clairement lors de son discours à Quimper. Maintenant, les conseillers départementaux doivent travailler avec toutes les parties concernées pour faire aboutir les projets.
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Un budget pour 900 000 Finistériens

Le budget 2018 du Conseil départemental du Finistère, c’est 971,43 M€ en 2018. Il se décompose en deux parties :

• Les recettes
  C’est l’argent qui rentre dans les caisses du département.
  Décider du budget du département pour 2018, c’est donc avant tout prévoir ses recettes : les impôts (588,05 M€), les dotations de l’Etat (204,08 M€), les autres recettes de financement et d’investissement du département (199,29 M€) et lorsque ces recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses, le département emprunte de l’argent (94,2 M€ de dette)

• Les dépenses
  Elles se décomposent en 2 types, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement
  1. Les dépenses de fonctionnement représentent les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du département. Ce sont des dépenses qui reviennent chaque année (personnels, fournitures, indemnités élus…) et sur lesquelles il est aisé de réaliser des économies. Elles représentent 80% des dépenses du Conseil départemental.
  2. Les dépenses d’investissement représentent des dépenses plus permanentes, des achats de matériels durables, des constructions ou aménagements de bâtiments, ou encore des travaux d’infrastructure (routes…) qui représentent l’équipement public. Ces dépenses représentent 20% du budget du département et il est important d’en augmenter la portée pour permette aux Finistériens de compter sur des équipements publics de qualité.