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L’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE a proposé lors de la Séance plénière du Conseil départemental de ce lundi 06 juillet, par la voix de son Président Maël DE CALAN, un vaste plan de relance de l’économie finistérienne par l’investissement.

Chaque année, le département dépense plus de 100 millions d’euros en investissements.

Des investissements sont d’ores et déjà expertisés et planifiés sur les prochaines années, dans le cadre de schémas pluriannuels.

L’ALLIANCE propose d’avancer une partie de ces travaux en 2021, pour soutenir l’activité des secteurs du bâtiment et des travaux publics qui sont très créateurs d’emploi, alors même que le pays va rentrer dans la plus grave crise économique de son histoire récente.

Le département pourrait augmenter sur l’année 2021 ses dépenses d’investissement de 50 millions, sans effet sur la dette à moyen terme, puisque ces travaux, déjà planifiés, auraient de toutes façons été réalisés dans l’avenir.

En particulier, cette relance par l’investissement pourrait concerner :

• Les routes: le département gère 3 500 km de voirie sur lesquels des chantiers sont programmés sur plusieurs années ;
• La production de logements sociaux: en soutenant Finistère Habitat pour que tous les chantiers prévus reprennent au plus vite, et pour anticiper la construction de logements ;
• Les bâtiments départementaux et notamment les collèges: une stratégie de rationalisation et d’entretien du parc immobilier est engagée, elle devrait être intensifiée pour générer de l’activité économique, par exemple en accélérant la rénovation énergétique des collèges ;
• Les projets portés par les communes et les communautés de communes dans le cadre des contrats de territoire.

Tous ces investissements qui sont nécessaires et pas somptuaires sont autant de bulles d’oxygène essentielles à la survie de notre tissu économique.

Il y a deux attitudes possibles : celle de l’attentisme ou celle de la mobilisation générale pour relancer l’économie locale.

L’investissement du Conseil départemental victime de l’inertie de la majorité PS !

3 ans se sont écoulés entre l’analyse de la Chambre Régionale des Compte (CRC) du 31 janvier 2017 sur la gestion du Département et la décision de la majorité de réduire le niveau des investissements en 2020.

Comme la CRC le relève en 2017, le Conseil départemental affirmait vouloir maintenir une enveloppe annuelle d’investissement de 130 ME, en limitant le recours à la dette. Pour y parvenir il s’engageait à réduire (enfin !) ses charges de fonctionnement :

L’ALLIANCE le dit depuis des années : le pilotage de la dépense n’est pas fait, aucun cap n’est fixé en matière de baisse des dépenses. Il n’y a pas de contrôle de gestion digne de ce nom puisqu’il n’y a pas d’objectifs d’économies !

La CRC évoque également la nécessité de renforcer considérablement le contrôle de gestion compte tenu de la dimension de la collectivité et la complexité de ses missions et de son organisation !

Certaines mesures, demandées par la CRC en 2017, ont été mise en œuvre depuis avec le soutien de L’ALLIANCE mais elles sont totalement insuffisantes au regard du défi budgétaire à relever.

La CRC indique bien que le Conseil Départemental du Finistère se démarque de la gestion de ses voisins sur la progression de ses charges et des subventions de fonctionnement (l’ALLIANCE dénonce depuis des années cette politique clientéliste).

Or, c’est la maitrise des charges de fonctionnement qui conditionne le maintien de politique d’investissement qui est essentielle au développement des territoires. Ainsi, la CRC relève que les dépenses d’investissement baissent et qu’elles sont plus faibles en Finistère qu’ailleurs en Bretagne.

La CRC précise donc la discipline à laquelle le Conseil départemental doit s’astreindre en évoquant « des mesures d’économie incontournables » afin de resserrer les charges de fonctionnement.

Ainsi, trois ans après le rapport de la CRC, la majorité départementale qui n’a pas mis en œuvre le plan d’économies nécessaires annonce donc une baisse importante du niveau d’investissement.

Cette nouvelle mauvaise doctrine en matière d’investissement a été présentée fin août à la commission des finances dans un document dont les extraits les plus explicites sont reproduits ci-après.

Malgré l’affichage dans ces documents d’une volonté de maintenir « l’effort financier en matière d’investissement » et « le niveau annuel des dépenses d’investissement », c’est bien une baisse très importante de ces dépenses qui est proposée.

Ainsi, le document évoque des enveloppes annuelles d’investissement à hauteur de 109 millions d’euros en 2020 et 102 millions d’euros en 2022, qu’il convient de mettre en perspective avec les 130 millions d’euros annoncés comme objectif à soutenir à la CRC en 2017.

Le dernier extrait présenté ici détaille donc la baisse des dépenses d’investissement en distinguant les dépenses directes effectuées par le Département dont le niveau serait augmenté (pour financer les grands projets d’investissement comme le musée des phares et balises de 17 millions d’euros) et les dépenses indirectes, c’est-à-dire les concours aux tiers (communes ; partenaires…), qui seraient fortement réduites de 20 à 25 Millions d’euros par an pour une perte cumulée de 120 à 150 millions d’euros à l’échelle d’un mandat municipal.

Conclusion : ce sont les communes de notre département qui vont souffrir de la mauvaise gestion de la majorité socialiste.

Vous pouvez lire ici le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’EPCC « Chemins du patrimoine en Finistère. »

Retrouvez la synthèse de l’intervention de Maël DE CALAN, Président de l’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, en ouverture de la Séance plénière du Conseil départemental des 30 & 31 janvier 2020 :

Madame la Présidente

La plupart des rapports qui nous sont proposés, que nous approuverons quand ils correspondent à des attentes fortes de nos concitoyens (par exemple pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap), n’auront aucune incidence s’ils ne sont pas financés.

Comme chaque année, l’Alliance votera donc contre ce budget car c’est un mauvais budget, avec de mauvais choix en matière de gestion et de mauvais choix en matière d’investissement.

Je ne reviendrai pas sur votre refus incompréhensible de mettre en place un contrôle de gestion digne de ce nom, je ne reviendrai pas non plus sur la masse salariale qui continue à augmenter (140 millions d’euros), ni sur le budget dédié aux Mineurs Non Accompagnés qui augmente encore à 11 millions d’euros dans le Budget Prévisionnel

Non je voudrai plutôt m’étendre sur les rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le 4^ème depuis le début du mandat vient de tomber, encore plus mauvais que les 3 précédents ! Ces rapports accablants dénoncent tantôt votre gestion budgétaire, tantôt votre gestion des organisations et des processus, et tantôt les deux à la fois.

Après donc un premier rapport sur le réseau Haut Débit en 2016, un deuxième sur la gestion du Département en 2017, un troisième sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées en 2019, le quatrième rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui vient de tomber sur l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Chemins du patrimoine en Finistère est tout simplement accablant.

La CRC relève une série de disfonctionnements tous plus invraisemblables les uns que les autres, qui révèlent un laxisme incroyable de votre part :

• Laxisme sur le plan juridique
• Laxisme sur le plan de la gouvernance
• Laxisme sur le plan de l’action culturelle
• Absence hallucinante d’évaluation
• Absence de tout contrat d’objectif avec le directeur
• Temps de travail hebdomadaire de 33 heures
• Laxisme sur le plan financier
• Absence de stratégie sur le plan du développement des ressources

Les observations faites par la CRC traduisent un amateurisme dans la gestion et un laxisme dans votre gestion inacceptables, quand on les met au regard des besoins exprimés dans le champ du handicap ou du vieillissement.

La conclusion de l’ensemble de ces mauvais choix de gestion, alliés à de mauvais choix d’investissement, c’est que vous devez faire des coupes. Ces coupes, ce sont les communes qui vont devoir les assumer. La majorité fait donc le choix de réduire de 15 à 20 millions d’euros par an les dotations aux communes,

Vous parlez dans tous vos rapports bureaucratiques et incompréhensibles du commun des mortels d’un Finistère équilibré, solidaire, attractif et connecté. Tout ça, ce ne sont que des mots. La réalité, elle est beaucoup moins sympathique. La réalité, c’est celle d’un exécutif à bout de souffle et à court d’idées, incapable de réformer son fonctionnement, incapable de faire des choix, incapable d’améliorer le service au public et la qualité du travail de ses agents, bref qui n’est plus à la hauteur des enjeux.

A l’occasion du vote du Budget 2020 pour les collèges du Finistère, Maël DE CALAN a pris la parole au nom de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE afin de regretter l’absence d’égalité de traitement dans les tarifs des cantines scolaires entre les collégiens du public et ceux du privé.

En effet, alors que le prix moyen du repas dans un collège public est de 3,09 € pour les familles, il est en moyenne de 6 € dans un collège privé.

Cette différence s’explique par la participation du Conseil départemental aux frais des collèges publics. En effet, le coût réel d’un repas est en moyenne de 8 € dans tous les établissements. Pour les collèges relevant du réseau public, le Conseil départemental paye 4,91 € par repas, en laissant donc 3,09 aux ménages. Pour les établissements du réseau privé, faisant sans cette subvention décisive, seuls 2 € sont pris en charge par l’établissement lui-même, laissant donc 6 € à la charge des familles.

Pourtant la loi permet au Conseil départemental d’augmenter ses Dotations de fonctionnement des collèges privés afin de tendre vers l’égalité de ces tarifs pour tous les élèves.

Sur une année scolaire, cela représente en moyenne une charge de 420 € de plus pour les familles des collégiens du privé !

A l’occasion de l’examen du 5^ème schéma départemental en faveur des personnes handicapées, les élus de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE sont intervenus, par la voix de Jean-François LE BLEIS, pour exprimer leurs inquiétudes sur le manque de places d’accueil pour les personnes handicapées.

Le Conseil départemental, parfois seul, parfois avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), a la responsabilité de la création de places nouvelles dans ses établissements.

Les propres services du Conseil départemental ont affirmé qu’il y avait 480 personnes en attente de place en Foyer de vie (FDV) il y a quelques mois. D’après le Collectif des Associations de Personnes Handicapées (CAPH) elles devraient donc être 500 en ce début d’année 2020.

Le CAPH demande donc depuis plusieurs mois la création de 250 places de FDV afin de réduire de moitié la liste d’attente. Derrière chaque place attendue il y a une famille confrontée à de vraies difficultés.

La majorité assure avoir largement concerté pour créer ce schéma, mais ce ne sont pourtant que 120 places qui seront créés d’ici à 2024 !

Il y a ainsi près de 500 familles aujourd’hui dans notre département, attendant que l’un de leurs proches en situation de handicap important puisse obtenir une place et être accueilli dans l’endroit de leur souhait, dans les conditions qu’ils sont en droit d’espérer.

Ce schéma illustre bien les désaccords entre l’ALLIANCE et la majorité socialiste : l’ALLIANCE est évidemment favorable à l’orientation de ce schéma et à la création de plus de places, mais elle pense que le Conseil départemental peut et doit faire beaucoup plus pour ses compétences essentielles plutôt que de se disperser de manière dispendieuse en finançant parfois des projets extrêmement couteux comme le fameux musée des phares de Brest pour 17 millions d’euros.

A l’occasion de l’examen du rapport sur le financement du laboratoire d’analyse Labocéa, les élus de l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE sont revenus sur les difficultés rencontrées par cet acteur essentiel de notre territoire.

Ce laboratoire public d’analyses biologiques et chimiques travaille sur la santé animale et végétale afin de garantir la sécurité alimentaire et environnementale. Il est donc essentiel à la filière agroalimentaire comme aux collectivités !

10% de leur chiffre d’affaires, soit trois millions d’euros par an, était jusque-là assuré par un client, le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) du Finistère.

Or, la majorité socialiste du Conseil départemental ayant décidé de mettre fin à son soutien financier au GDS, ce dernier a dû cesser son partenariat avec Labocéa, laissant un trou dans les caisses à combler pour le laboratoire public.

Alors que la majorité argue que la loi NOTRe a confié cette compétence sanitaire au Conseil régional, justifiant ainsi la disparition de son soutien au GDS, l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE est intervenue par la voix de Maël DE CALAN pour rappeler que d’autres Départements ont fait le choix de maintenir leur soutien à leur GDS, prouvant donc que l’argument juridique ne tenait pas et que le choix politique devait être assumé !

Jacques GOUEROU a également pointé l’absence de prise de conscience par la majorité de l’enjeu sanitaire de Labocéa et de l’inquiétude exprimée par les quelques 90 salariés dans le Finistère, manifestée lors des vœux de leurs dirigeants.

Retrouvez ici l’article de Ouest France sur l’intervention de nos élus.

La Cour Régionale des Comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce rapport insiste sur ce que l’ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE pointe déjà depuis quelques années, à savoir que :

• Contrairement aux réponses qui ont parfois été faites à L’ALLIANCE POUR LE FINISTERE, les problèmes de la MDPH sont ceux du Département car, comme le rappelle la CRC, elle est placée « sous la tutelle administrative et financière du Département ».
• La première difficulté vient des temps de traitement des demandes qui sont beaucoup trop longs (6 mois à parfois plus d’un an). Les usagers de la MDPH qui sont dans des situations personnelles difficiles ne peuvent pas supporter des délais aussi longs qui viennent alourdir les démarches qu’ils entreprennent. Les Conseillers Départementaux qui suivent certains usagers ont pu constater ces problèmes.
• Le rapport de la CRC est sans appel : « la MDPH du Finistère n’a pas pris la pleine mesure de la Loi de 2005 ».
  • La CRC indique aussi que la «MDPH doit revenir à l’équilibre à compter de 2019 ».
  • « Les conditions d’examen des dossiers par la CDAPH n’est pas satisfaisante ».
  • « La seule implantation quimpéroise méconnaît les particularités démographiques. »
• Il faut donc réformer en profondeur l’organisation de la MDPH et ses rapports avec le Conseil Départemental. Et ce rapport fait aussi 9 recommandations concrètes.
• Certaines concernent l’amélioration des procédures internes de la MDPH :
  • Élargissement des plages horaires d’accueil physique
  • Instaurer la formation restreinte
  • Mettre en place les fiches de suivi
  • Renforcer la lisibilité des décisions
• Depuis la publication de ce rapport certaines recommandations sont devenues réalité car le Département a adopté des évolutions lors des dernières CP. Notamment en ce qui concerne l’accueil dans les CDAS. Et la gestion du personnel. L’ALLIANCE a soutenu ces évolutions.
• Mais, si les choses semblent évoluer dans le bon sens, il est regrettable d’avoir attendu tout ce temps pour prendre la mesure des dysfonctionnements et faire les réformes de la structure et ses liens avec le Conseil Départemental.
• Ces changements sont impératifs d’autant plus que les demandes sont en hausse de 9% et le budget en baisse de 7%.
• L’enjeu de la réforme est donc très important et il est à craindre qu’après une si grande inertie du Département, elle se fasse dans la douleur notamment au regard des inquiétudes qui pèsent parmi le personnel.
• Le personnel, via les organisations syndicales a récemment fait connaître le mal être ressenti par les difficultés de la structure. Il n’est pas possible d’ignorer que l’insatisfaction des usagers puisse ne pas avoir d’impact sur les agents chargés de traiter les demandes.
• A force de ne pas avoir voulu affronter les difficultés c’est donc la crise majeure qui menace.

Intervention de Thierry Mavic en Séance plénière du 19 décembre 2019

Depuis le sommet de la Terre de RIO en 1992, l’évidence du réchauffement climatique est très largement partagée. Les rapports scientifiques s’accumulent et le constat est toujours plus alarmant.

Notre collectivité a une mission à remplir dans ce défi contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique. Nous sommes tous attachés à l’environnement et aux menaces qui pèsent sur lui. La nature n’est ni de droite, ni de gauche.

La France, la Bretagne, le Finistère sont, déjà, plutôt des bons élèves. Mais comme la France est un pays développé parmi les plus puissants du Monde elle a une responsabilité pour montrer l’exemple et aller encore plus loin.

Dans ce rapport, il y a très peu de propositions concrètes mais surtout des incantations.

En tout état de cause il faut se garder d’avoir une posture caricaturale ou moralisatrice sur le sujet pour éviter de susciter le rejet. La réalité est bien plus complexe que les constats.

Il faut, au contraire, faire de la pédagogie, de la concertation et valoriser toutes les initiatives vertueuses et notamment celles faites par les agriculteurs ces dernières années et qui ont contribuées à améliorer par exemple la qualité des eaux.

Il faut avoir un discours optimiste pour mobiliser et sortir du pessimisme ambiant qui pense qu’en incitant à la panique générale on obtiendra des résultats…

Nous sommes passés en quelques mois d’une crise politique marquée par la démission de Nicolas Hulot, sur fond de transition écologique à une crise sociale sur fond de coût de la vie et des mobilités incarnée notamment par le mouvement des gilets jaunes.

Ce sont ici les deux faces d’une même pièce et le plus grand défi du 21ème siècle : nos modes de déplacement, de consommation, de production doivent cesser d’épuiser les ressources naturelles et de tourner le dos aux plus pauvres, aux classes moyennes, aux territoires ruraux, bref à toutes celles et ceux qui se sentent à un titre ou un autre relégué, mal représentés ou parfois méprisés.

Le département peut faire bien plus qu’il a fait jusqu’à présent face à la crise écologique, beaucoup trop de temps a déjà été perdu. Nous devons prendre notre part et relever ces défis. 

Le groupe de l’Alliance votera cette délibération.

Intervention de Jacques Gouerou en Séance plénière du 19 décembre 2019

Retrouvez la vidéo de l’intervention complète en cliquant ici.

 

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Comme vous l’avez rappelé dans ce document, l’agriculture et l’agroalimentaire constituent de véritables piliers de l’économie bretonne et des viviers économiques riches d’environ 43 000 emplois directs, soit 1 actif sur 10 dans le Finistère : 18 000 actifs à la production, 20 000 emplois dans l’agroalimentaire, 3 500 emplois directs en amont (services, administration, enseignement), 1 400 salariés dans l’agroéquipement.

Nos agriculteurs, qu’ils soient bio ou conventionnels, sont archi-favorables et acteurs très actifs dans toutes les  demandes possibles pour se rapprocher du consommateur et des collectivités, vous le savez bien. Il faut faire attention à ne pas les décourager.

Et pour apporter de l’eau à mon moulin, l’agriculture en France vient d’être primée pour la 2^e fois consécutive « modèle le plus durable et le plus vertueux du monde » par The economist intelligence unit, classement qui prend en compte non seulement la durabilité de l’agriculture mais également les performances en matière de gaspillage alimentaire, de santé et de nutrition.

Pendant ce temps mes chers collègues, nos agriculteurs vont mal. Pas seulement à cause des problèmes conjoncturels, mais surtout parce qu’ils sont devenus les victimes de dénigrements et d’attaques violentes dans le cadre de ce que l’on appelle l’agribashing.

 

Je peux vous affirmer que les agriculteurs victimes de toutes ces violences sont très atteints avec des conséquences psychologiques lourdes. Certains ne s’en remettent pas et plongent en entrainant avec eux leurs familles. Cela finira très mal.

Le revenu moyen d’un agriculteur en France est de 1050€ et 1/3 d’entre eux ne gagne que 350€ par mois. Et c’est un sujet au combien d’actualité même si l’on entend peu les agriculteurs sur le sujet : le plus mauvais régime de retraite en France est le régime agricole avec 775€ pour les hommes en moyenne et 580€ pour les femmes. Il parait qu’en 2020 ceux qui partiront pourraient avoir 1000€ soit 85% du SMIC. Mais quid des actuels retraités ?

Pendant ce temps un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Durant mes mandats professionnels j’ai eu l’occasion de parcourir tout le département j’ai connu des collègues qui sont passés à l’acte et d’autres qui ont survécu mais qui restent dans des états psychologiques désastreux, et que dire de leurs familles ?

Madame la Présidente, chers collègues, ils font un métier formidable, ils méritent de la reconnaissance et du respect.

Ils méritent surtout votre soutien.

Je vous remercie.

Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

• Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

• Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

• Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.