Intervention de Maël de Calan en Séance plénière du 19 décembre 2019

Madame la Présidente,

 

Dans votre rapport introduisant le DOB, vous décrivez une équation budgétaire apocalyptique, en rejetant la faute, comme c’est maintenant votre habitude sur les autres en général, et comme c’est votre habitude depuis mai 2017 sur le gouvernement. La réalité, c’est que vous cherchez à détourner l’attention de vos propres erreurs de gestion.

 

Le message a le mérite d’être clair

 

Après avoir râlé contre les contrats proposés par l’Etat pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2%, vous râlez maintenant contre le transfert de la Taxe Foncière aux communes.

 

Le message a le mérite d’être très clair : vous voulez continuer à augmenter les dépenses (et votre action parle pour vous, puisque vous n’avez absolument rien fait de sérieux depuis 2015, en particulier en refusant d’engager un véritable contrôle de gestion sur les politiques départementales), et vous voulez pouvoir continuer à augmenter les impôts pour financer des projets inutiles et couteux.

 

Alors il y a de vrais sujets autour de cette réforme : celui de l’autonomie financière des collectivités, celui de savoir si la TVA est le bon impôt pour remplacer la Taxe Foncière, et bien d’autres. Mais vous seriez plus légitime pour en parler s’il n’y avait pas contre vous, à votre passif, une longue histoire de hausse des impôts des finistériens.

 

Plutôt que d’augmenter les impôts, le département peut faire des économies

 

La vérité, c’est que le Conseil départemental peut dégager des marges de manœuvre s’il agit sur ses dépenses. Le contexte actuel (maintien des dotations de l’Etat, bonnes recettes fiscales avec 135 millions d’euros de droits de mutation) : c’est dans ces moments qu’il faut investir dans notre réforme, investir dans les outils de travail des agents pour augmenter leur productivité, étudier tous azimut les économies possibles, plutôt que d’en profiter pour laisser les choses aller au fil de l’eau.

 

Ce que vous préparez en refusant de réaliser toutes les économies que nous vous proposons, à chaque Commission permanente, c’est une catastrophe pour l’investissement en en particulier l’investissement des communes.

 

En effet, après la suppression des aides à la voirie communale (2 millions d’euros/an) décidée sans concertation en janvier 2016, et qui a eu un impact négatif sur les finances des petites communes rurales, nous avons appris en Commission des finances que vous vous apprêtiez à réduire de 35 à 40% le montant global des fonds de concours aux communes.

 

Ces fonds de concours qui se sont élevés en moyenne à 60 millions d’euros par an sur la période 2015-2018, seraient réduits dans le projet de la majorité pour atteindre 35 à 40 millions d’euros par an à partir de 2021. Ainsi, sur la durée du prochain mandat municipal, le manque-à-gagner cumulé pour les communes finistériennes serait compris entre 120 et 150 millions d’euros !

Cela représente 120 à 150 millions d’euros d’investissements en moins pour nos communes, soit  autant de ressources supplémentaires à trouver pour mener bien des projets qui servent concrètement le développement de vos territoires.

 

Trois exemples de mauvaise gestion socialiste

 

La séance d’aujourd’hui offre trois exemples de votre mauvaise gestion sur lesquels reviendront mes collègues :

 

• Votre gestion de la Maison départementale des personnes handicapées : la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sévère sur les dysfonctionnements qui pénalisent fortement les personnes handicapées qui font face à des délais d’instruction beaucoup trop longs, et les agents du département qui travaillent dans de mauvaises conditions ;

 

• Votre gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA): une dépense en constante augmentation face à laquelle vous ne faites rien ou presque pour lutter contre la fraude;

 

• Votre décision irresponsable de construire un musée des phares à Brest pour un montant global 17 millions d’euros, au lieu de se contenter de rénover celui qui existe déjà à Ouessant.

 

C’est tout le drame de votre majorité socialiste : vous fixez des objectifs de plus en plus ambitieux tout en ayant de moins en moins les moyens de les atteindre, faute d’être capable d’engager des réformes.

 

Je vous remercie.